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 La Commission européenne fait enfin son travail

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2 participants
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pascal93
capitaine Casino-Poker.la
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pascal93


Nombre de messages : 3023
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MessageSujet: La Commission européenne fait enfin son travail   La Commission européenne fait enfin son travail Icon_minitimeJeu 22 Mar - 9:58

La Commission européenne avait épinglé sept Etats membres en avril dernier pour restrictions aux paris sportifs.

Ce 21 mars, elle vient "d'exiger formellement" de la Hongrie, de la Finlande et du Danemark, que ces pays modifient leur législation pour faire cesser toute entrave aux paris sportifs.

Les arguments des pays visés n'ont pas convaincu la Commission, qui juge que les restrictions imposées ne sont "pas nécessaires, proportionnées et non-discriminatoires".

Dans la foulée, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et l'Italie, qui avaient également été poursuivis depuis avril 2006, devraient voir leur sort fixé dans quelques mois.

La France et l'Autriche, poursuivis depuis octobre 2006, devraient bientôt recevoir elles aussi un avis motivé de la Commission, dernière étape avant une éventuelle saisie de la Cour Européenne de Justice.
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Nanine2
Membre Conseil Casinos-pokers
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Nanine2


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MessageSujet: Re: La Commission européenne fait enfin son travail   La Commission européenne fait enfin son travail Icon_minitimeJeu 22 Mar - 10:15

Encore merci pour ces infos Pascal !!! Very Happy
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