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 Jeux et poker en ligne : quelle légalité ?

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pascal93
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pascal93


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MessageSujet: Jeux et poker en ligne : quelle légalité ?   Jeux et poker en ligne : quelle légalité ? Icon_minitimeMar 16 Jan - 21:48

En France, l'activité des casinos en ligne est a priori interdite. Pourtant, on ne peut s'empêcher de relever une attitude ambivalente des pouvoirs publics français, comparable à la situation italienne. En effet, l'Etat prélève des recettes importantes sur le produit des jeux, mais cette activité est pourtant perçue comme immorale. Parallèlement, l'Etat, actionnaire majoritaire de la Française des Jeux, mène une politique de développement très active, à tel point qu'un rapport du Sénat (rapport "Trucy") parle d'"Etat croupier". De ce fait, la législation sur les jeux et notamment l'interdiction des casinos en ligne pourrait être contraire aux articles 43 et 49 du traité CE. En effet, on peut douter du caractère "cohérent et systématique" de la politique française visant à réduire l'offre de jeux d'argent.

aller voir l'article complet sur:
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique041209.shtml
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ben
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ben


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MessageSujet: Re: Jeux et poker en ligne : quelle légalité ?   Jeux et poker en ligne : quelle légalité ? Icon_minitimeJeu 18 Jan - 17:06

Merci Pascal Wink lol! lol! lol!
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magnolia
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magnolia


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MessageSujet: Re: Jeux et poker en ligne : quelle légalité ?   Jeux et poker en ligne : quelle légalité ? Icon_minitimeMar 23 Jan - 19:44

merci pascal. Mais dit donc tout connait tout tout sur l'actu du poker Very Happy
c cool pour ceux qui ne sont pas au courant dont moi mdr lol!
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pascal93
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pascal93


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MessageSujet: Re: Jeux et poker en ligne : quelle légalité ?   Jeux et poker en ligne : quelle légalité ? Icon_minitimeMar 23 Jan - 20:43

magnolia a écrit:
merci pascal. Mais dit donc tout connait tout tout sur l'actu du poker Very Happy
c cool pour ceux qui ne sont pas au courant dont moi mdr lol!

oui je travail 1 a 3 hueres pour trouver pars jour ( pour vous) tous ca
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MessageSujet: Re: Jeux et poker en ligne : quelle légalité ?   Jeux et poker en ligne : quelle légalité ? Icon_minitime

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