Application de la loi "anti-poker" : le gouverneme

Attention les doigts (et les sous)...L'application des dispositions "anti-jeux online" votées dans la nuit du mardi 13 et dans le cadre du projet de loi de prévention de la délinquance pourrait être rapide . Nous faisions mention d'un probable délai de six mois avant entrée en vigueur des articles anti-poker et anti-paris. Ce répit ne concerne en fait qu'un des articles visant les jeux online, celui (17bisC) qui réprime plus sévèrement la publicité pour les jeux en ligne et les sites de paris, et entrera "en vigueur six mois après promulgation de la loi". En revanche, aucune phase de transition n'est prévue concernant les deux autres articles qui nous intéressent : le 17bisA (gel des mouvements de fonds entre les pokerrooms et leurs clients via les banques) et 17bisE (obligation des FAI de signaler les sites illégaux). Des decrets d'application sont bien nécessaires pour l'application des deux articles, mais "il est prévu qu'ils sortent le plus rapidement possible après la promulgation de la loi", nous dit-on. Difficile de savoir à quoi correspond le "plus rapidement possible". Mais le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (qui pilote ces textes) n'a guère l'intention de lambiner.

source: liberation.fr