Bon à savoir
> > > Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel
> relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale
> et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout
> conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance
> automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..
> > > Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous
> > > vous
> recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de
> votre véhicule
> > > Pour être valable, le verso de la vignette ainsi que la carte verte
> doivent être obligatoirement signés par le souscripteur du contrat
> d'assurance.
> > > Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et
> vous, y avez-vous pensé ?
> > > Actuellement, la police du Nord de la France verbalise
> > > systématiquement
> les automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'.
> Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a
> demandé d'étendre l'opération au territoire français.
> > > Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance
> > > automobile,
> vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de
> signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
> > > La phrase stipule : 'La vignette à apposer sur le pare-brise n'est
> valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat
> d'assurance'.
> > > Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.